Avocat, cession de clientèle libérale à Versailles 78

Un cabinet médical, paramédical ou vétérinaire peut être cédé. Cet acte spécifique et pouvant prêter à litige doit être réalisé par un avocat expérimenté tel que Maître Dominique LEBRUN installé à Versailles à proximité de Poissy, Saint-Cyr-L’Ecole, Viroflay...

Cession de clientèle libérale, votre avocat vous conseille

Dans un arrêt du 7 novembre 2000, la Cour de Cassation a consacré l'entrée de la clientèle civile dans le « commerce juridique » en évoquant l'existence d'un fonds libéral.

La cession peut porter sur tous les éléments d'actif corporels (matériel, stock) ou incorporels (droit au bail, patientèle).

Le Cabinet d'avocat LEBRUN situé à Versailles, vous aide dans la préparation du dossier, assure la rédaction des actes (promesse et cession définitive) et vous assiste dans la réalisation des formalités subséquentes.

Après les avoir identifiés, votre avocat se charged’évaluer les éléments pouvant être cédés selon des critères propres à chaque profession, d’informer le bailleur, le personnel et se conformer aux exigences des Ordres concernés.

Si l'activité professionnelle est exercée dans le cadre d'une société ou si le praticien détient des parts dans une société dont l'objet est lié à son activité, il devra parallèlement céder ses parts.

Le cabinet d’avocat LEBRUN installé à Versailles offre ses services aux professionnels du libéral (cabinet médical, paramédical ou vétérinaire) dans les démarches relatives à la cession de clientèle.

Contact

Contactez-nous

Tél : 01.39.53.70.55
Fax : 01.39.53.70.58

» Rappel téléphonique


33 avenue des Etats-Unis
780000 Versailles

» Notre plan d'accès

t